Entre l’entreprise AnnuairePro Belgique SPRL représentée par le gérant Benedikt Wohlfart et le Client.

La commande d’une entrée payante s’effectue par la signature de la demande d’inscription figurant au verso et est valable à compter de la date de signature pour une durée d’au moins trois ans. Le contrat ne peut pas être résilié avant terme. Le contrat est automatiquement prolongé d’un an lorsque l’abonné ne procède pas par écrit recommandé, dans un délai de trois mois avant l’expiration de la période d’inscription, à la résiliation du contrat. AnnuairePro Belgique SPRL se réserve le droit de refuser des demandes d’inscription sans explications.

La banque de données d’AnnuairePro Belgique SPRL contient des coordonnées commandées payantes d’entreprises ainsi que des coordonnées gratuites. Une inscription gratuite comprend un intitulé de secteurs d'activité, le nom de l’entreprise, adresse, numéro de téléphone et de fax, e-mail, URL. Pour informations voir sur www.annuairepro-belgique.be.

Inscription payante – inscription générale: En plus des caractéristiques de l’inscription gratuite, l’inscription générale comprend la possibilité de télécharger le logo de votre entreprise, d’indiquer trois mots-clé par rapport au secteur d’activité et de détailler votre entreprise de façon individuelle en utilisant jusqu’à 1.000 mots. Votre URL est connectée comme lien et une fonction de présentation graphique est également intégrée. L’inscription générale est prioritaire dans la liste par rapport aux inscriptions gratuites. Le coût d’une inscription générale s’élève à un montant annuel de 348,- €.

Inscription payante – inscription standard: En plus des caractéristiques de l’inscription gratuite, l’inscription standard comprend la possibilité de télécharger le logo de votre entreprise, d’indiquer dix mots-clé par rapport au secteur d’activité et de détailler votre entreprise de façon individuelle en utilisant jusqu’à 2.000 mots. Votre URL est connectée comme lien et une fonction de présentation graphique est également intégrée. L’inscription standard est prioritaire dans la liste par rapport aux inscriptions gratuites et aux inscriptions générales. Le coût d’une inscription standard s’élève à un montant annuel de 708,- €.

Inscription payante – inscription de base: En plus des caractéristiques de l’inscription gratuite, l’inscription de base comprend la possibilité de télécharger le logo de votre entreprise, d’indiquer dix mots-clé par rapport au secteur d’activité et de détailler votre entreprise de façon individuelle en utilisant jusqu’à 5.000 mots. Votre URL est connectée comme lien et une fonction de présentation graphique est également intégrée. Par ailleurs, l’inscription de base permet de télécharger des photos et d’indiquer des informations supplémentaires comme la description de produits, heures d’ouverture et plan d’itinéraire. Elle est prioritaire dans la liste par rapport aux inscriptions gratuites, aux inscriptions générales et aux inscriptions standards. Le coût d’une inscription de base s’élève à un montant annuel de 1.188,- €.

Inscription payante – inscription Pro: En plus des caractéristiques de l’inscription gratuite, l’inscription Pro comprend la possibilité de télécharger le logo de votre entreprise, d’indiquer vingt mots-clé par rapport au secteur d’activité et de détailler votre entreprise de façon individuelle en utilisant jusqu’à 10.000 mots. Votre URL est connectée comme lien et une fonction de présentation graphique est également intégrée. En plus, l’inscription Pro permet de télécharger des photos et d’indiquer des informations supplémentaires comme la description de produits, heures d’ouverture et plan d’itinéraire. Elle est prioritaire dans la liste par rapport aux autres types d’inscriptions. Le coût d’une inscription Pro s’élève à un montant annuel de 1.548,- €.

Le Client se porte garant de l’intégralité des données. Le contrat est entièrement valable même si le mandant n’utilise l’inscription commandée que partiellement ou pas du tout. Le Client est en droit d’annuler sa demande d’inscription s’il procède à l’annulation dans un délai de 7 jours après signature de la demande d’inscription par courrier recommandé. Après expiration de ce délai, une annulation n’est plus possible.

Les données relatives à la société sont saisies et sauvegardées électroniquement. Le Client confirme expressément par sa signature son accord que les données transmises à AnnuairePro Belgique SPRL sont saisies et sauvegardées électroniquement. Toute personne peut avoir accès à la banque de données via Internet, par l’adresse www.annuairepro-belgique.be. Le signataire confirme par sa signature qu’il a pris connaissance des prestations offertes par AnnuairePro Belgique SPRL sur Internet, sous le domaine www.annuairepro-belgique.be.

Après acceptation de l’offre et le paiement des frais d’inscription, ces frais peuvent être déduits des impôts si les conditions sont satisfaites. L’exécution du contrat d’AnnuairePro Belgique SPRL se fait en trois étapes : 1. L’enregistrement des dates du Client. 2. L’activation de ces dates après réception de l’ordre du Client. 3. La publication des dates du Client pour trois ans sous le domaine www.annuairepro-belgique.be. Les prestations ne sont accomplies entièrement qu’après la période de publication commandée.

Le Client confirme son accord qu’AnnuairePro Belgique SPRL est en droit de céder ou de vendre les dates et les contrats existants à des tiers. Le Client confirme aussi son accord qu’AnnuairePro Belgique SPRL a la possibilité de modifier le domaine Internet sous réserve cependant de garantir que l’efficacité de la publication ne soit pas lésée inadéquatement. Ceci comprend aussi qu’AnnuairePro Belgique SPRL a le droit de passer la publication de l’inscription à d’autres maisons d’édition ou prestataires de service.

Le signataire se porte garant concernant l’exactitude et le contenu des données et dégage AnnuairePro Belgique SPRL de tout droit de tiers en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale. Dans le cas d’une inscription incomplète ou incorrecte, les données sont corrigées en l’espace de 14 jours à partir du moment où le Client en aura fait une demande écrite. Des dommages et intérêts ne sont payés qu’en cas d’intention ou de faute lourde de la part d’AnnuairePro Belgique SPRL. Si le Client n’a pas d’accès à Internet, les dates sont inscrites par AnnuairePro Belgique SPRL sans frais supplémentaires et une épreuve est envoyée au Client s´il en fait une demande écrite.

AnnuairePro Belgique SPRL est en droit d’exiger le paiement du montant contractuel de 1188,- Euros par an, majoré du taux de TVA en vigueur, à l’avance au vue des frais engager pour le Webmarketing, les frais rédactionnels, les frais de licence, la programmation, l’acquisition de serveurs de haute performance ainsi que pour la location de centres informatiques. Dans le cas d´une annulation du contrat conclu entre le Client et l’entreprise AnnuairePro Belgique SPRL, des frais de gestion générés de 50% du montant annuel devront être payé par le client.

Des accords verbaux ne sont valables que s’ils sont confirmés par écrit par AnnuairePro Belgique SPRL. Dans le cas où une clause du présent contrat serait ou deviendrait nulle, ceci n’entraîne pas la nullité du contrat dans son ensemble. La clause nulle devra être remplacée, d’un commun accord, par une clause la plus conforme à la volonté initiale des parties et à l’économie du contrat.

Le Client confirme son accord pour qu’AnnuairePro Belgique SPRL l’informe par Email pour toutes innovations et/ou actualisations seulement si le Client a indiqué une adresse mail. Le Client peut à tout moment décommander le Newsletter.

Si le Client est commerçant, le tribunal compétent est le Tribunal d'Eupen, Belgique. Pour les autres clients, le tribunal compétent est le tribunal habituel.